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La vie Communale

Déces

La déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne majeur peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la Mairie du lieu du décès et présenter les pièces suivantes :

  • une pièce prouvant son identité
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

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