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La vie Communale

Livret de Famille

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil aux époux, aux parents ou à l'adoptant. Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents. Il comporte, en général :
  • un extrait de l'acte de mariage
  • un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie
  • un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :

  • l'extrait de l'acte de naissance des parents
  • l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité
  • les extraits des actes de décès des époux ou des parents.

Le cas échéant, il peut aussi comporter :
  • l'acte d'un enfant né sans vie
  • tout changement éventuel de nationalité
  • tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale
  • la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou d'adjonction de nom.

Le livret de famille informe sur :
  • le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions
  • les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial
  • le droit de la nationalité française

Mise à jour du livret

Sa mise à jour régulière est à la charge de son titulaire. Si les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, le titulaire est passible d'une amende.


Un deuxième livret de famille peut être délivré :
  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
  • en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.

" style="font-weight:bold;font-style:italic;text-align:right">Pour toute information, s'adresser à la mairie de domiciliation ou à la mairie de célébration du mariage.

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